Commander des marchandises à l’étranger

Quels envois sont soumis aux droits de douane?

Tout envoi en provenance de l’étranger est en principe soumis à des droits de douane et à la TVA suisse.

Dans la plupart des cas, seuls les frais de transport sont payés par l’expéditeur. Les droits de douane, la TVA et les frais de dédouanement sont automatiquement à la charge du destinataire si l’expéditeur n’a pas spécifié clairement sur la lettre de transport d’autres conditions commerciales.

Dans la pratique, les montants d'impôt inférieurs à 5 francs ne sont pas facturés. Vous pouvez donc y échapper si la valeur du paquet (frais de transport et d'emballage compris) est inférieure à 193 francs pour des livres par exemple (ou d’autres produits soumis à la TVA réduite de 2,6%), ou 62 francs pour des marchandises frappées de 8,1% de TVA.

Vous échappez également aux taxes douanières si vous recevez un cadeau d’un particulier à l'étranger d’une valeur maximum de 100 francs. Cette exception ne s’applique pas au tabac ni à l’alcool. La mention de cadeau doit figurer sur le paquet ou la lettre.

Combien ça coûte?

La facture est très variable. Comme destinataire du paquet en Suisse, vous devez vous acquitter des frais suivants:

TVA sur la valeur de la marchandise (frais d’expédition et droits de douane inclus)
Droits de douane sur le poids brut
Frais supplémentaires comme l'impôt sur le tabac ou l'impôt sur les spiritueux par exemple
Frais du transporteur du paquet

Dans le trafic postal et le trafic de courrier, les transporteurs (p. ex. La Poste, DHL, UPS) se chargent de toutes les formalités de dédouanement. Ils prélèvent des frais correspondants qui peuvent varier selon le pays d’origine.
La Poste suisse facture au minimum 11,50 francs et au maximum 70 francs pour le dédouanement. Elle propose une foire aux questions sur les frais d’importation des colis.

Où se trouve le paquet?

Si votre commande sur Internet n’est pas arrivée, veuillez vous adresser au vendeur du produit à l’étranger ou au service-clientèle du transporteur. L’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières ne peut pas vous renseigner sur le sujet.

Les sites de vente en ligne envoient généralement un message avec des liens vous permettant de suivre en temps réel la progression du paquet.

Pour en savoir plus

La Poste propose sur son site des informations et une vidéo sur le dédouanement des envois à l’importation expliqué simplement.
Vous trouverez d’autres informations de La Poste dans la foire aux questions sur les frais d’importation des colis.
L’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières vous en dit plus sur les achats effectués sur Internet, achats postaux et envois expédiés par courrier rapide.
L’Administration fédérale des contributions détaille les taux de TVA applicables selon les produits.
Le site ch.ch vous renseigne sur le tourisme d’achat.

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