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Autorité parentale

Les parents qui détiennent l’autorité parentale ont le droit et le devoir de prendre des décisions importantes concernant le bien et l’éducation de leurs enfants mineurs. En règle générale, cette autorité est exercée conjointement par les deux parents.

Bon à savoir

Pour faciliter l’exercice de l’autorité parentale conjointe en cas de séparation, le parent qui a la garde de l’enfant peut prendre des décisions concernant les affaires courantes, comme l’alimentation ou l’habillement, ou urgentes s’il ne peut pas joindre l’autre parent rapidement.
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Si vous êtes mariés, votre époux ou épouse et vous-même détenez automatiquement l’autorité parentale sur vos enfants communs dès leur naissance.
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      L’autorité parentale conjointe est aussi la règle en cas de divorce. Le tribunal de divorce n'accorde l'autorité parentale exclusive à l'un des parents que si le bien de l'enfant le justifie.
      Si vous avez l'autorité parentale, vous aurez toute une série d'obligations. Vous devrez notamment prendre des décisions importantes pour le développement de vos enfants, veiller à leur éducation ou administrer leurs biens.
      Vous devez associer vos enfants dans les décisions qui les concernent dans une mesure adaptée à leur âge et tenir compte de leur avis dans la mesure du possible.
      Même si vous avez l’autorité parentale conjointe, cela ne signifie pas que vous avez automatiquement la garde alternée de vos enfants.
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        Même si vous n’avez pas l’autorité parentale, vous avez le droit d’entretenir des relations personnelles avec votre enfant et d’être informé des événements qui se déroulent dans sa vie. Vous avez, par exemple le droit, de demander des informations à ses enseignants et à son médecin.
        Vous trouverez d’autres informations sur l’autorité parentale sous les liens suivants :
        • Questions et réponses sur la famille

        • Mémento : Autorité parentale conjointe (modèles de formulaires pour la déclaration concernant l’autorité parentale conjointe)

        • Révision autorité parentale

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