La Confédération perçoit l’impôt anticipé sur les rendements de placements, à savoir sur les intérêts et les dividendes versés aux investisseurs. La banque verse 65 % des intérêts au détenteur du compte et 35 % à l’Administration fédérale des contributions.
L’impôt anticipé a pour but de lutter contre la soustraction fiscale : le contribuable qui fait figurer correctement ses intérêts bancaires et ses titres dans sa déclaration d’impôt récupère l’impôt anticipé.
Les gains provenant de loteries et de jeux d’argent sont également soumis à l’impôt anticipé, de même que certaines prestations d’assurances (assurance vie, 3e pilier), celles-ci étant cependant soumises à un taux bien inférieur à 35 %, en fonction du type de prestation.
Vous pouvez vous faire rembourser l’impôt anticipé à la condition d’avoir fait figurer les rendements de vos capitaux (intérêts bancaires et dividendes par exemple) dans le formulaire d’état des titres de votre déclaration d’impôt. Le canton vous restituera cette somme, dans la plupart des cas en la soustrayant du montant dû au titre des impôts cantonaux.
Les personnes morales, entreprises ou associations par exemple, requièrent le remboursement de l’impôt anticipé directement auprès de l’Administration fédérale des contributions.