Dépassements de vitesse

Excès de vitesse ?

Amende ou dénonciation

Si vous avez dépassé la vitesse maximale autorisée, vous devez vous attendre à une amende (en francs) ou à une dénonciation selon le tableau ci-dessous :

Dépassement	dans les localités	hors des localités (y. c. semi-autoroutes)	sur l'autoroute
de 1-5 km/h	40.-	40.-	20.-
de 6-10 km/h	120.-	100.-	60.-
de 11-15 km/h	250.-	160.-	120.-
de 16-20 km/h	Dénonciation	240.-	180.-
de 21-25 km/h	Dénonciation	Dénonciation	260.-
plus 25 km/h	Dénonciation	Dénonciation	Dénonciation

* Une « marge de sécurité » est déduite de la vitesse mesurée. Par exemple, si la mesure par laser indique que votre vitesse est de 87 km/h, les contrôleurs déduisent 3 km/h et estiment que vous rouliez à 84 km/h. La valeur de la marge de sécurité dépend de la vitesse et du type de mesure.

Après une dénonciation, vous devez généralement payer une peine pécuniaire de 400 francs au moins. Ce montant peut être bien plus élevé si l’excès de vitesse est important. La peine prononcée dépend alors aussi de votre situation financière. Selon le cas, vous devrez en outre payer des frais de procédure et des émoluments.

Retrait de permis

Après une dénonciation, votre permis de conduire peut en outre vous être retiré. Le tableau ci-dessous liste les sanctions que vous encourez si vous roulez beaucoup trop vite.

dans les localités	dépassement de 16-20 km/h	avertissement
	dépassement de 21-24 km/h	1 mois de retrait (au moins)
	dépassement de 25 km/h et plus	3 mois de retrait (au moins)
hors des localités	dépassement de 21-25 km/h	avertissement
	dépassement de 26-29 km/h	1 mois de retrait (au moins)
	dépassement de 30 km/h et plus	3 mois de retrait (au moins)
sur l’autoroute	dépassement de 26-30 km/h	avertissement
	dépassement de 31-34 km/h	1 mois de retrait (au moins)
	dépassement de 35 km/h et plus	3 mois de retrait (au moins)

Un avertissement est un carton jaune. Si dans les deux ans qui suivent, vous êtes de nouveau pris en faute pour excès de vitesse, votre permis sera retiré.

Si vous avez conduit trop vite à plusieurs reprises déjà, la durée du retrait de votre permis sera probablement bien plus longue.

Si vous avez conduit trop vite de manière dangereuse, la police peut retirer votre permis sur-le-champ. Vous devrez en outre passer un test relevant de la psychologie du trafic lors duquel votre aptitude à la conduite sera examinée.

Délits de chauffard

Les chauffards mettent la vie des autres en danger. Est considéré comme chauffard celui qui dépasse la vitesse prescrite d’au moins :

40 km/h en localité ;
60 km/h hors localité ;
80 km/h sur autoroute.

Les chauffards sont passibles d’une peine pécuniaire très élevée et d’une peine privative de liberté d’un à quatre ans. Leur permis leur est retiré pour au moins deux ans et ils ne peuvent le récupérer qu’après avoir passé un examen relevant de la psychologie du trafic. Leur voiture peut être confisquée, vendue ou envoyée à la casse.

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